Une exigence croissante de transparence Dans le cadre des élections professionnelles, la question de la confiance est centrale. Qu’il s’agisse d’élire les représentants du personnel, de renouveler une instance ou de consolider un dialogue social efficace, les acteurs du scrutin (employeurs, électeurs, syndicats) attendent des garanties. Garanties que le vote se déroule dans le respect du droit, mais aussi que...

Les avantages du vote électronique : modernité, accessibilité et sécurité Alors que les usages numériques se généralisent dans l’ensemble des secteurs de la société, le vote par Internet s’impose peu à peu comme une modalité moderne et efficace pour organiser des scrutins. Loin d’être une simple évolution technique, il s’agit d’un véritable changement de paradigme dans la manière de garantir...

Dans le cadre de l’évolution du cadre de sécurité des systèmes de vote par Internet, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié un projet de recommandation technique destiné à guider les autorités organisatrices et les prestataires dans la mise en œuvre de dispositifs de vote en ligne robustes. Consciente des enjeux démocratiques et de cybersécurité que représente...

Dans le développement du vote électronique, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) joue un rôle clé. Elle veille à la conformité des dispositifs avec les règles de protection des données et le respect des droits fondamentaux. La délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 sert de texte de référence. Elle encadre le recours au vote électronique dans...

Un nouveau pas vers un numérique sécurisé et responsable Caprior a rejoint la Fédération des Tiers de Confiance du Numérique (FNTC) en tant que membre du Collège « Experts et représentants des utilisateurs ». Cette adhésion marque une nouvelle étape dans notre engagement en faveur d’un numérique de confiance, respectueux des utilisateurs et adapté aux enjeux technologiques actuels. Créée en...

Le Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024, qui modifie le cadre juridique du vote électronique dans la fonction publique, marque une étape importante dans la modernisation des processus électoraux. Ce texte vise à harmoniser et sécuriser les conditions de déroulement des scrutins électroniques, tout en renforçant les garanties juridiques et techniques pour assurer la transparence et la fiabilité des élections professionnelles....

Alors que le vote électronique s’impose progressivement dans le paysage électoral français, aussi bien dans les élections professionnelles que politiques, une question revient systématiquement : celle de la sécurité des données. Comment garantir que chaque vote reste confidentiel, qu’il ne puisse pas être altéré, intercepté ou associé à l’identité de l’électeur ? Quels sont les mécanismes juridiques et techniques à respecter...

Un rendez-vous structurant pour les employeurs et les agents Organiser une élection professionnelle n’est jamais une simple formalité. Dans le public comme dans le privé, ces scrutins sont des temps forts de la vie sociale. Ils engagent la représentativité syndicale, la légitimité du dialogue social, et reflètent la confiance envers la gouvernance. Pour garantir de bonnes conditions, un mot d’ordre...

En janvier 2025, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a lancé une consultation publique visant à actualiser sa recommandation de 2019 sur la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique (SVE). Cette initiative s'inscrit dans un contexte d'évolution technologique et de renforcement des exigences en matière de protection des données personnelles. Une recommandation renforcée pour des...

Organiser une élection professionnelle ne s’improvise pas. Qu’elle concerne la fonction publique ou le secteur privé, cette étape-clé de la vie démocratique d’une organisation est encadrée par un corpus réglementaire strict, en constante évolution. Sécurité du scrutin, égalité entre les candidats, confidentialité des votes, accessibilité… autant d’exigences qu’il convient d’anticiper pour garantir la régularité et la légitimité des résultats. Dans...