C'est désormais officiel. Après plusieurs mois d'incertitude, la CNIL a confirmé qu'une nouvelle recommandation encadrant le vote par internet verra le jour en 2026. Rappelons le contexte : début 2025, l'autorité lançait une consultation publique pour moderniser sa dernière recommandation datant de 2019 — elle-même héritière de celle de 2010. Une mise à jour devenue indispensable face à l'évolution des...

Les prochaines élections professionnelles seront concomitantes aux trois Fonctions Publiques, fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale, en décembre 2026. Elles concernent près de 6 millions d’électeurs et surtout, des dizaines de milliers de scrutins à organiser en parallèle. C’est un moment clé pour les acteurs publics. Il s’agit de structurer le dialogue social et d’asseoir la...

Vous envisagez de mettre en place ou de renouveler votre élection du Comité Social et Économique (CSE) ? Le recours au vote électronique représente une alternative moderne et efficace, à condition de respecter scrupuleusement les exigences réglementaires en vigueur (Code du Travail, recommandations CNIL, conformité RGPD, sécurité ANSSI). Chez LEHM Expertises, nous intervenons en tant que tiers de confiance indépendant...

Une exigence croissante de transparence Dans le cadre des élections professionnelles, la question de la confiance est centrale. Qu’il s’agisse d’élire les représentants du personnel, de renouveler une instance ou de consolider un dialogue social efficace, les acteurs du scrutin (employeurs, électeurs, syndicats) attendent des garanties. Garanties que le vote se déroule dans le respect du droit, mais aussi que...

Les avantages du vote électronique : modernité, accessibilité et sécurité Alors que les usages numériques se généralisent dans l’ensemble des secteurs de la société, le vote par Internet s’impose peu à peu comme une modalité moderne et efficace pour organiser des scrutins. Loin d’être une simple évolution technique, il s’agit d’un véritable changement de paradigme dans la manière de garantir...

Dans le cadre de l’évolution du cadre de sécurité des systèmes de vote par Internet, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié un projet de recommandation technique destiné à guider les autorités organisatrices et les prestataires dans la mise en œuvre de dispositifs de vote en ligne robustes. Consciente des enjeux démocratiques et de cybersécurité que représente...

Dans le développement du vote électronique, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) joue un rôle clé. Elle veille à la conformité des dispositifs avec les règles de protection des données et le respect des droits fondamentaux. La délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 sert de texte de référence. Elle encadre le recours au vote électronique dans...

Un nouveau pas vers un numérique sécurisé et responsable Caprior a rejoint la Fédération des Tiers de Confiance du Numérique (FNTC) en tant que membre du Collège « Experts et représentants des utilisateurs ». Cette adhésion marque une nouvelle étape dans notre engagement en faveur d’un numérique de confiance, respectueux des utilisateurs et adapté aux enjeux technologiques actuels. Créée en...

Le Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024, qui modifie le cadre juridique du vote électronique dans la fonction publique, marque une étape importante dans la modernisation des processus électoraux. Ce texte vise à harmoniser et sécuriser les conditions de déroulement des scrutins électroniques, tout en renforçant les garanties juridiques et techniques pour assurer la transparence et la fiabilité des élections professionnelles....

Alors que le vote électronique s’impose progressivement dans le paysage électoral français, aussi bien dans les élections professionnelles que politiques, une question revient systématiquement : celle de la sécurité des données. Comment garantir que chaque vote reste confidentiel, qu’il ne puisse pas être altéré, intercepté ou associé à l’identité de l’électeur ? Quels sont les mécanismes juridiques et techniques à respecter...