C'est désormais officiel. Après plusieurs mois d'incertitude, la CNIL a confirmé qu'une nouvelle recommandation encadrant le vote par internet verra le jour en 2026. Rappelons le contexte : début 2025, l'autorité lançait une consultation publique pour moderniser sa dernière recommandation datant de 2019 — elle-même héritière de celle de 2010. Une mise à jour devenue indispensable face à l'évolution des...

Les prochaines élections professionnelles seront concomitantes aux trois Fonctions Publiques, fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale, en décembre 2026. Elles concernent près de 6 millions d’électeurs et surtout, des dizaines de milliers de scrutins à organiser en parallèle. C’est un moment clé pour les acteurs publics. Il s’agit de structurer le dialogue social et d’asseoir la...

Vous envisagez de mettre en place ou de renouveler votre élection du Comité Social et Économique (CSE) ? Le recours au vote électronique représente une alternative moderne et efficace, à condition de respecter scrupuleusement les exigences réglementaires en vigueur (Code du Travail, recommandations CNIL, conformité RGPD, sécurité ANSSI). Chez LEHM Expertises, nous intervenons en tant que tiers de confiance indépendant...

Une exigence croissante de transparence Dans le cadre des élections professionnelles, la question de la confiance est centrale. Qu’il s’agisse d’élire les représentants du personnel, de renouveler une instance ou de consolider un dialogue social efficace, les acteurs du scrutin (employeurs, électeurs, syndicats) attendent des garanties. Garanties que le vote se déroule dans le respect du droit, mais aussi que...

Les avantages du vote électronique : modernité, accessibilité et sécurité Alors que les usages numériques se généralisent dans l’ensemble des secteurs de la société, le vote par Internet s’impose peu à peu comme une modalité moderne et efficace pour organiser des scrutins. Loin d’être une simple évolution technique, il s’agit d’un véritable changement de paradigme dans la manière de garantir...

Dans le développement du vote électronique, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) joue un rôle clé. Elle veille à la conformité des dispositifs avec les règles de protection des données et le respect des droits fondamentaux. La délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 sert de texte de référence. Elle encadre le recours au vote électronique dans...

Alors que le vote électronique s’impose progressivement dans le paysage électoral français, aussi bien dans les élections professionnelles que politiques, une question revient systématiquement : celle de la sécurité des données. Comment garantir que chaque vote reste confidentiel, qu’il ne puisse pas être altéré, intercepté ou associé à l’identité de l’électeur ? Quels sont les mécanismes juridiques et techniques à respecter...

Un rendez-vous structurant pour les employeurs et les agents Organiser une élection professionnelle n’est jamais une simple formalité. Dans le public comme dans le privé, ces scrutins sont des temps forts de la vie sociale. Ils engagent la représentativité syndicale, la légitimité du dialogue social, et reflètent la confiance envers la gouvernance. Pour garantir de bonnes conditions, un mot d’ordre...

Organiser une élection professionnelle ne s’improvise pas. Qu’elle concerne la fonction publique ou le secteur privé, cette étape-clé de la vie démocratique d’une organisation est encadrée par un corpus réglementaire strict, en constante évolution. Sécurité du scrutin, égalité entre les candidats, confidentialité des votes, accessibilité… autant d’exigences qu’il convient d’anticiper pour garantir la régularité et la légitimité des résultats. Dans...

Le vote électronique s’est progressivement imposé comme une solution moderne et fiable pour organiser des scrutins à distance. Que ce soit dans le cadre des élections professionnelles, des assemblées générales ou d’autres consultations formelles, il permet de voter par internet, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, en toute sécurité. Mais derrière cette apparente simplicité, le vote électronique repose sur...