ACTUALITÉS

Vote électronique : la CNIL publie une nouvelle recommandation avec l’ANSSI

La CNIL a publié en avril 2026 une nouvelle recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique. Ce texte, élaboré en collaboration avec l'ANSSI, remplace le référentiel adopté en 2019 et constitue une évolution importante du cadre réglementaire applicable au vote électronique. Cette mise à jour vise à mieux prendre en compte l'évolution des technologies, la...

Au Salon Solutions RH 2026, la FnTC propose un atelier pour organiser le vote électronique des CSE en toute confiance

La Fédération des Tiers de Confiance du numérique (FnTC) participera au Salon Solutions Ressources Humaines 2026 et animera un atelier consacré à un enjeu central pour les entreprises et les partenaires sociaux : l’organisation du vote électronique pour les élections professionnelles. CSE : organiser un vote électronique par internet en toute confiance Mercredi 8 avril 2026 – 12h30 à 13h15...

CNIL : une nouvelle recommandation confirmée pour 2026

C'est désormais officiel. Après plusieurs mois d'incertitude, la CNIL a confirmé qu'une nouvelle recommandation encadrant le vote par internet verra le jour en 2026. Rappelons le contexte : début 2025, l'autorité lançait une consultation publique pour moderniser sa dernière recommandation datant de 2019 — elle-même héritière de celle de 2010. Une mise à jour devenue indispensable face à l'évolution des...

Les élections professionnelles dans la fonction publique de Décembre 2026

Les prochaines élections professionnelles seront concomitantes aux trois Fonctions Publiques, fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale, en décembre 2026. Elles concernent près de 6 millions d’électeurs et surtout, des dizaines de milliers de scrutins à organiser en parallèle. C’est un moment clé pour les acteurs publics. Il s’agit de structurer le dialogue social et d’asseoir la...