ACTUALITÉS

C'est désormais officiel. Après plusieurs mois d'incertitude, la CNIL a confirmé qu'une nouvelle recommandation encadrant le vote par internet verra le jour en 2026. Rappelons le contexte : début 2025, l'autorité lançait une consultation publique pour moderniser sa dernière recommandation datant de 2019 — elle-même héritière de celle de 2010. Une mise à jour devenue indispensable face à l'évolution des...

Dans le développement du vote électronique, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) joue un rôle clé. Elle veille à la conformité des dispositifs avec les règles de protection des données et le respect des droits fondamentaux. La délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 sert de texte de référence. Elle encadre le recours au vote électronique dans...

Le Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024, qui modifie le cadre juridique du vote électronique dans la fonction publique, marque une étape importante dans la modernisation des processus électoraux. Ce texte vise à harmoniser et sécuriser les conditions de déroulement des scrutins électroniques, tout en renforçant les garanties juridiques et techniques pour assurer la transparence et la fiabilité des élections professionnelles....

Organiser une élection professionnelle ne s’improvise pas. Qu’elle concerne la fonction publique ou le secteur privé, cette étape-clé de la vie démocratique d’une organisation est encadrée par un corpus réglementaire strict, en constante évolution. Sécurité du scrutin, égalité entre les candidats, confidentialité des votes, accessibilité… autant d’exigences qu’il convient d’anticiper pour garantir la régularité et la légitimité des résultats. Dans...