JURIDIQUE

Une exigence croissante de transparence Dans le cadre des élections professionnelles, la question de la confiance est centrale. Qu’il s’agisse d’élire les représentants du personnel, de renouveler une instance ou de consolider un dialogue social efficace, les acteurs du scrutin (employeurs, électeurs, syndicats) attendent des garanties. Garanties que le vote se déroule dans le respect du droit, mais aussi que...

Les avantages du vote électronique : modernité, accessibilité et sécurité Alors que les usages numériques se généralisent dans l’ensemble des secteurs de la société, le vote par Internet s’impose peu à peu comme une modalité moderne et efficace pour organiser des scrutins. Loin d’être une simple évolution technique, il s’agit d’un véritable changement de paradigme dans la manière de garantir...

Dans le cadre de l’évolution du cadre de sécurité des systèmes de vote par Internet, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié un projet de recommandation technique destiné à guider les autorités organisatrices et les prestataires dans la mise en œuvre de dispositifs de vote en ligne robustes. Consciente des enjeux démocratiques et de cybersécurité que représente...

Dans le développement du vote électronique, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) joue un rôle clé. Elle veille à la conformité des dispositifs avec les règles de protection des données et le respect des droits fondamentaux. La délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 sert de texte de référence. Elle encadre le recours au vote électronique dans...