JURIDIQUE

C'est désormais officiel. Après plusieurs mois d'incertitude, la CNIL a confirmé qu'une nouvelle recommandation encadrant le vote par internet verra le jour en 2026. Rappelons le contexte : début 2025, l'autorité lançait une consultation publique pour moderniser sa dernière recommandation datant de 2019 — elle-même héritière de celle de 2010. Une mise à jour devenue indispensable face à l'évolution des...

Les prochaines élections professionnelles seront concomitantes aux trois Fonctions Publiques, fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale, en décembre 2026. Elles concernent près de 6 millions d’électeurs et surtout, des dizaines de milliers de scrutins à organiser en parallèle. C’est un moment clé pour les acteurs publics. Il s’agit de structurer le dialogue social et d’asseoir la...

Vous envisagez de mettre en place ou de renouveler votre élection du Comité Social et Économique (CSE) ? Le recours au vote électronique représente une alternative moderne et efficace, à condition de respecter scrupuleusement les exigences réglementaires en vigueur (Code du Travail, recommandations CNIL, conformité RGPD, sécurité ANSSI). Chez LEHM Expertises, nous intervenons en tant que tiers de confiance indépendant...

Dans le cadre de l’évolution du cadre de sécurité des systèmes de vote par Internet, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié un projet de recommandation technique destiné à guider les autorités organisatrices et les prestataires dans la mise en œuvre de dispositifs de vote en ligne robustes. Consciente des enjeux démocratiques et de cybersécurité que représente...