JURIDIQUE

Dans le cadre de l’évolution du cadre de sécurité des systèmes de vote par Internet, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a publié un projet de recommandation technique destiné à guider les autorités organisatrices et les prestataires dans la mise en œuvre de dispositifs de vote en ligne robustes. Consciente des enjeux démocratiques et de cybersécurité que représente...

Un nouveau pas vers un numérique sécurisé et responsable Caprior a rejoint la Fédération des Tiers de Confiance du Numérique (FNTC) en tant que membre du Collège « Experts et représentants des utilisateurs ». Cette adhésion marque une nouvelle étape dans notre engagement en faveur d’un numérique de confiance, respectueux des utilisateurs et adapté aux enjeux technologiques actuels. Créée en...

En janvier 2025, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a lancé une consultation publique visant à actualiser sa recommandation de 2019 sur la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique (SVE). Cette initiative s'inscrit dans un contexte d'évolution technologique et de renforcement des exigences en matière de protection des données personnelles. Une recommandation renforcée pour des...

Le 27 mars 2025, SLIB a organisé un webinaire consacré aux élections professionnelles de la fonction publique hospitalière prévues en 2026. Cet événement a rassemblé des acteurs du secteur hospitalier autour des enjeux, évolutions et modalités pratiques liées à ce rendez-vous démocratique essentiel. Un cadre réglementaire en mutation Le webinaire a permis de faire le point sur les récentes réformes...