JURIDIQUE

Le Décret n°2024-1038 du 6 novembre 2024, qui modifie le cadre juridique du vote électronique dans la fonction publique, marque une étape importante dans la modernisation des processus électoraux. Ce texte vise à harmoniser et sécuriser les conditions de déroulement des scrutins électroniques, tout en renforçant les garanties juridiques et techniques pour assurer la transparence et la fiabilité des élections professionnelles....

Alors que le vote électronique s’impose progressivement dans le paysage électoral français, aussi bien dans les élections professionnelles que politiques, une question revient systématiquement : celle de la sécurité des données. Comment garantir que chaque vote reste confidentiel, qu’il ne puisse pas être altéré, intercepté ou associé à l’identité de l’électeur ? Quels sont les mécanismes juridiques et techniques à respecter...

Un rendez-vous structurant pour les employeurs et les agents Organiser une élection professionnelle n’est jamais une simple formalité. Dans le public comme dans le privé, ces scrutins sont des temps forts de la vie sociale. Ils engagent la représentativité syndicale, la légitimité du dialogue social, et reflètent la confiance envers la gouvernance. Pour garantir de bonnes conditions, un mot d’ordre...

Organiser une élection professionnelle ne s’improvise pas. Qu’elle concerne la fonction publique ou le secteur privé, cette étape-clé de la vie démocratique d’une organisation est encadrée par un corpus réglementaire strict, en constante évolution. Sécurité du scrutin, égalité entre les candidats, confidentialité des votes, accessibilité… autant d’exigences qu’il convient d’anticiper pour garantir la régularité et la légitimité des résultats. Dans...