C’est désormais officiel. Après plusieurs mois d’incertitude, la CNIL a confirmé qu’une nouvelle recommandation encadrant le vote par internet verra le jour en 2026.

Rappelons le contexte : début 2025, l’autorité lançait une consultation publique pour moderniser sa dernière recommandation datant de 2019 — elle-même héritière de celle de 2010. Une mise à jour devenue indispensable face à l’évolution des technologies, des usages, mais aussi des menaces.

Chez LEHM, en tant qu’expert indépendant du vote électronique depuis plus de quinze ans, nous avons évidemment participé à cette consultation, à la fois en direct et via la FNTC, afin de porter les enjeux terrain, les angles morts techniques et les contraintes organisationnelles parfois ignorées dans les textes réglementaires.

Et nous n’avons pas attendu. Face aux projets déjà planifiés par de nombreux acteurs — notamment ceux liés aux scrutins préparés pour décembre 2026 — nous avons interpellé la CNIL directement pour l’alerter sur le risque de collision entre le calendrier réglementaire et la réalité opérationnelle. Bien sûr, nous n’étions pas les seuls, et dans nos nombreux échanges avec nos clients, ce point d’incertitude revenait systématiquement.

Résultat ? La CNIL a entendu les acteurs de terrain.

Dans sa communication du 13 novembre 2025, elle annonce clairement :

La recommandation actuelle de 2019 restera la seule applicable pour l’année 2026, y compris pour les élections des représentants du personnel de la fonction publique prévues cette même année.

Une décision stratégique : laisser un temps d’adaptation aux acteurs du secteur avant d’appliquer les nouvelles règles — attendues début 2026 — et éviter ainsi une transition brutale, source de risques juridiques, matériels et organisationnels.

Concrètement, qu’est-ce que cela change ?

  • Les projets en cours peuvent se poursuivre sans changement immédiat dans les grilles d’analyse.
  • Les futures recommandations devront être anticipées dans les projets 2027.
  • Les organisations devront planifier pré-audit, mise en conformité, documentation, tests et procédures dès 2026 pour une application sereine.

Et maintenant ?

Chez LEHM Expertises, nous restons mobilisés — comme depuis la fin des années 2000 — pour analyser, décrypter et traduire ces évolutions en actions concrètes pour nos clients. Dès leur publication, nous commenterons pour vous l’impact de cette nouvelle recommandation.

Vous préparez une élection en 2026 ou 2027 ?
Vous souhaitez anticiper la prochaine recommandation ?
Vous voulez sécuriser votre conformité sans alourdir votre organisation ?

Contactez-nous : lehm@lehm.fr