Sécuriser un dispositif de vote par internet : un enjeu crucial

Avec l’essor du vote par internet, la sécurité est devenue un enjeu majeur. Pour accompagner les responsables de traitement dans cette démarche, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié une recommandation actualisée en 2019, à travers la délibération n° 2019-053. Cette recommandation propose une méthodologie en deux étapes pour déterminer le niveau de sécurité requis et organiser un vote par internet. Voici ce qu’il faut savoir :

1ère étape : Remplir la grille d’analyse

La CNIL fournit une grille d’analyse composée de questions fermées qui permettent d’évaluer les risques spécifiques du scrutin. Ces questions couvrent plusieurs aspects comme :

  • La possibilité de reporter le scrutin
  • Le nombre d’électeurs impliqués
  • L’existence d’autres modes de vote disponibles
  • Le pouvoir décisionnel des élus
  • La localisation des votants
  • L’existence de menaces potentielles
  • L’obligation légale d’organiser le scrutin

Cette évaluation initiale permet de poser les bases pour une sécurité adaptée.

2ème étape : Déterminer les objectifs de sécurité

En fonction des réponses à la grille d’analyse, le système de vote doit atteindre des objectifs de sécurité correspondant au niveau de risque identifié. La CNIL distingue trois niveaux de risque :

  1. Niveau 1 : Risque faible
  2. Niveau 2 : Risque modéré
  3. Niveau 3 : Risque élevé

Des mesures adaptées pour chaque niveau

Pour garantir la sécurité des votes, les responsables de traitement doivent :

  • Identifier clairement le niveau de risque en fonction du contexte.
  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité proportionnées pour atteindre les objectifs définis.
  • S’assurer de la transparence et de la conformité des procédures.

Pour aller plus loin

Consultez la recommandation complète de la CNIL ici : CNIL – Sécurité des systèmes de vote électronique ou contactez-nous. C’est notre métier d’expert indépendant de vote par internet de vous accompagner dans vos choix et pour organiser un vote par internet en toute sécurité.