En janvier 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a lancé une consultation publique visant à actualiser sa recommandation de 2019 sur la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique (SVE). Cette initiative s’inscrit dans un contexte d’évolution technologique et de renforcement des exigences en matière de protection des données personnelles.

Une recommandation renforcée pour des scrutins plus sûrs

Le projet de recommandation de la CNIL vise à définir les objectifs de sécurité minimaux que devraient atteindre les dispositifs de vote par correspondance électronique, notamment pour les scrutins à bulletin secret. Parmi les principales évolutions proposées :

  • Une redéfinition des critères d’évaluation du niveau de risque des scrutins, prenant en compte les dernières violations de données signalées.
  • L’ajout de nouveaux objectifs de sécurité, tels que l’obligation d’alerter le bureau de vote électronique en cas d’incident de sécurité (objectif 2-04) et la publication du code source du scrutin avant le vote (objectif 3-08).
  • Une reformulation de certains objectifs existants pour une meilleure clarté et applicabilité.

Cette recommandation s’inscrit également dans une collaboration avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), qui publiera un guide complémentaire pour accompagner sa mise en œuvre.

L’engagement de Lehm Expertises pour un vote électronique de confiance

En tant qu’acteur indépendant spécialisé dans l’analyse technique des systèmes de vote électronique, LEHM Expertises a activement participé à cette consultation publique.

Notre équipe a examiné en détail le projet de recommandation et a soumis ses observations et suggestions à la CNIL.

Notre contribution s’est concentrée sur l’équilibre entre les exigences de sécurité renforcées et la faisabilité opérationnelle des dispositifs de vote électronique. Nous avons notamment souligné l’importance de :

  • Maintenir la transparence et la confiance des électeurs tout en assurant la protection des données personnelles.
  • Garantir la robustesse des systèmes face aux menaces identifiées, sans compromettre leur accessibilité et leur efficacité.
  • Favoriser une approche pragmatique qui tienne compte des réalités techniques et organisationnelles des acteurs concernés.

Cette démarche s’inscrit dans notre engagement continu à promouvoir des solutions de vote électronique sécurisées, transparentes et adaptées aux besoins des utilisateurs.

Pour en savoir plus sur le projet de recommandation de la CNIL, vous pouvez consulter le lien suivant :

Recommandation sur le vote par correspondance électronique : la CNIL ouvre une consultation publique