Détermination du niveau de risque Cnil
Évaluation des Risques Électoraux
Dans sa recommandation de 2019, actuellement en vigueur, la CNIL a défini un certain nombre d'objectifs de sécurité à atteindre en fonction du niveau de risque identifié.
Avant d'organiser un vote électronique, il est important d'identifier le niveau de risque de votre scrutin pour utiliser une solution de vote répondant au moins aux objectifs de sécurité associés.
Il existe trois niveaux de risque :
- Niveau 1 (risques faibles) : entre 0 et 2 points
- Niveau 2 (risques modérés) : entre 3 et 6 points
- Niveau 3 (risques significatifs) : entre 7 et 10 points
| Questions valant 1 point (en cas de réponse négative) | Vrai | Faux |
|---|---|---|
| 1. Le scrutin peut être reporté, par exemple en cas d'incident. | ||
| 2. Le scrutin concerne moins de 50 personnes. | ||
| 3. Le scrutin concerne moins de 1 000 personnes. | ||
| 4. D'autres voies de vote sont possibles (à l'urne, à distance, etc.). | ||
| 5. Les personnes élues n'ont pas de pouvoir décisionnel. | ||
|
6. Les votants sont tous sur le territoire national.
Une minorité de vos votants sont à l'étranger et que votre organisation n'est pas une organisation internationale, sélectionnez VRAI. |
||
| 7. Les votants sont tous sur le territoire européen. | ||
| 8. Aucun élément laissant penser que le bon déroulement de l'élection puisse être affecté. | ||
| 9. La validation du scrutin ne nécessite pas de preuves formelles de son bon déroulé. | ||
| 10. L'organisation du scrutin n'est pas une obligation légale. |
Pour recevoir l'évaluation du niveau de votre élection, merci de nous fournir les éléments suivants :
Cette évaluation est donnée à titre indicatif, elle n’engage pas LEHM Expertises. Pour plus d'informations ou affiner votre évaluation, n’hésitez pas à nous contacter au 01 71 33 11 48.
Voici votre évaluation :
Le niveau de risque identifié est le .
Le niveau 1 est le niveau de risque faible. Le niveau 2 est le niveau de risque intermédiaire. Le niveau 3 est le niveau de risque significatif.
Cette évaluation est donnée à titre indicatif, elle n’engage pas LEHM Expertises. Pour plus d'informations ou affiner votre évaluation, n’hésitez pas à nous contacter au 01 71 33 11 48.
Maintenant que vous connaissez le niveau de risque de votre élection, vous pouvez nous contacter en tant qu'experts indépendants afin de "mettre en évidence si la solution de vote électronique proposée est pertinente afin de répondre à ces enjeux de risque" CNIL 2019-053.
Le rôle de l'expert est également mentionné dans le code du travail aux articles R2122‑54 et suivants, ou encore dans le Code Général de la Fonction Publique aux articles R211-518 et suivants.