La sécurité des dispositifs de vote électronique est un enjeu majeur pour garantir la transparence et la confiance dans le processus électoral. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a mis à jour ses recommandations en 2019 pour aider les organisateurs à évaluer et renforcer la sécurité de leurs systèmes. Voici les étapes clés à suivre.

Étape 1 : Remplir la grille d’analyse

La CNIL propose une grille d’analyse pour identifier le niveau de risque associé au scrutin. Les critères incluent :

  • La possibilité de reporter le scrutin.
  • Le nombre d’électeurs impliqués.
  • L’existence de modes de vote alternatifs.
  • Le pouvoir décisionnel des personnes élues.
  • La localisation des votants (France ou étranger).
  • Les menaces potentielles.
  • L’obligation légale d’organiser l’élection.

Cette étape permet d’obtenir une vision claire des risques spécifiques au contexte du vote.

Étape 2 : Déterminer les objectifs de sécurité

En fonction des risques identifiés, le dispositif doit atteindre des objectifs adaptés. La CNIL définit trois niveaux de risque :

  • Niveau 1 : Peu de ressources et motivation pour les menaces.
    • Cas typique : Scrutins avec peu d’électeurs et un cadre non conflictuel.
  • Niveau 2 : Menaces modérément motivées et dotées de ressources.
    • Cas typique : Scrutins avec un plus grand nombre d’électeurs ou des élus ayant des responsabilités significatives.
  • Niveau 3 : Menaces hautement motivées et disposant de ressources importantes.
    • Cas typique : Élections de grande envergure avec des enjeux stratégiques majeurs.

Attention : Pour les scrutins exposés à des menaces très importantes (niveau 3), la CNIL déconseille fortement l’utilisation du vote électronique par Internet.

Pourquoi est-ce important ?

Cette méthodologie permet de :

✔️ Adopter une approche proportionnée aux risques.

✔️ Renforcer la sécurité des dispositifs pour protéger les données des électeurs.

✔️ Répondre aux exigences réglementaires et aux attentes des parties prenantes.

Vous organisez un scrutin ?

Déterminer le bon niveau de sécurisation est essentiel pour garantir des élections fiables et sereines. Parlons-en pour adapter votre dispositif et atteindre les meilleurs standards de sécurité.

Lien utile : Sécurité des systèmes de vote par Internet – Recommandations de la CNIL